['\n\n\n\nConditions Générales - Centre Copie Excellence\n\n\n\n

Conditions Générales d’Utilisation

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Bienvenue sur le site internet de Centre Copie Excellence. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales d’utilisation. Veuillez les lire attentivement.

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1. Présentation de l’entreprise

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Centre Copie Excellence est spécialisé dans les services d’impression et reprographie, incluant :

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Notre siège social est situé au :
\n27 Rue de la Paix,
\n3ème étage,
\n69002 Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes, France.

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2. Accès au site

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Nous mettons tout en œuvre pour assurer un accès continu et de qualité à notre site. Toutefois, Centre Copie Excellence ne saurait être tenu responsable des interruptions, délais, ou défauts de connexion, indépendants de sa volonté.

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3. Propriété intellectuelle

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Le contenu de ce site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Centre Copie Excellence ou de ses partenaires et est protégé par la législation française et internationale en matière de propriété intellectuelle.

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Toute reproduction, représentation, modification, ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

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4. Utilisation des services

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Les services proposés sur ce site sont destinés à un usage professionnel ou particulier dans le cadre légal. Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services à des fins illicites, frauduleuses ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers.

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4.1 Commandes et devis

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Les commandes passées via notre site sont confirmées par un devis ou une facture. Centre Copie Excellence s’engage à exécuter les commandes selon les spécifications validées avec le client.

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4.2 Responsabilité

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Centre Copie Excellence décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des services, sauf dispositions légales impératives contraires.

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5. Données personnelles

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Nous respectons la confidentialité de vos données personnelles. Aucune information personnelle collectée via ce site ne sera divulguée à des tiers sans votre consentement, sauf obligations légales.

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6. Modifications des conditions

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Centre Copie Excellence se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales afin de les adapter aux évolutions du site et des services. Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur publication sur le site.

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7. Droit applicable et juridiction

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Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Lyon seront seuls habilités à connaître du différend.

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\nCentre Copie Excellence
\n27 Rue de la Paix,
\n3ème étage,
\n69002 Lyon, Auvergne-Rhône-Alpes,
\nFrance\n
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